Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l'adresse https://www.carnivorevitre.fr (ci-après « le Site »), est édité par :
SARL JPC,
société à responsabilité limitée au capital de 20 000 €,
immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 989 035 175,
dont le siège social est situé :
2 rue des Magnolias, 35250 Mouazé, France,
TVA intracommunautaire : FR 85 989 035 175,
représentée par son gérant Etienne Mangerel.
Restaurant Carnivore Vitré
Adresse d'exploitation :
17 boulevard de Laval, 35500 Vitré, France
Email : contact@carnivorevitre.fr
Le directeur de la publication du Site est Etienne Mangerel, en qualité de gérant de la SARL JPC.
2. Conception et webmaster
Conception éditoriale & webmaster :
StoryFrame – Rabbit Corp
Site : https://storyframe.fr
Email : contact@storyframe.fr
3. Hébergeur
Le Site est hébergé par :
OVHcloud
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site : https://www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.
Sauf mention contraire, SARL JPC / Carnivore Vitré est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des éléments accessibles sur le Site, notamment :
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- photographies, images, vidéos,
- graphismes, logos, icônes,
- structure générale et mise en page.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, exploitation commerciale, totale ou partielle du Site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Accès au site et responsabilité
Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l'éditeur, qui s'efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l'intervention.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable :
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L'utilisateur s'engage à accéder au Site au moyen d'un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur mis à jour.
6. Contenu du Site
Le Site a pour objet de présenter le restaurant Carnivore Vitré, ses activités, sa carte, ses éleveurs partenaires et ses services (notamment la réservation).
L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Celles-ci sont toutefois fournies à titre indicatif, non exhaustif et susceptibles d'évoluer.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites.
L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait en conséquence être tenu responsable de leur contenu, de leurs éventuelles évolutions, ou de tout dommage résultant de leur consultation.
Toute mise en place d'un lien hypertexte vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de l'éditeur.
8. Données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du Site, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées (notamment via le formulaire de réservation Zenchef).
Les modalités de ce traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse suivante :
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément au Code de la consommation, tout consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à un professionnel.
10. Contact
Pour toute question relative au Site ou à son utilisation, vous pouvez écrire à :
contact@carnivorevitre.fr
Ou par courrier à :
SARL JPC – Carnivore Vitré
17 boulevard de Laval
35500 Vitré
France